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Successions: le guide pratique 2019
Coles
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Successions: le guide pratique 2019 in Vernon, BC
By None
Current price: $52.95

Coles
Successions: le guide pratique 2019 in Vernon, BC
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Size: Paperback
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Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit ou non de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles, ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence.
Tour d'horizon de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit ou non de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles, ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence.


















