Recueil g n ral des anciennes lois fran aises, depuis l'an 420 jusqu' la R volution de 1789: contenant la notice des principaux monumens des M rovingiens, des Carlovingiens et des Cap tiens, et le texte des ordonnances, dits, d clarations, lettres patentes, r glemens, ... de la troisi me race, qui ne sont pas abrog s, ou qui peuvent servir, soit l'interpr tation, soit l'histoire du droit public et priv .... Tome 21 / par MM. Jourdan, ... Decrusy, ... Isambert, ...Date de l' dition originale: 1821-1833Sujet de l'ouvrage: Droit - France - L gislation Acte royal]Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande. Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique. Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www. hachettebnf. fr | Recueil Général Des Anciennes Lois Françaises. T 21 (Éd.1821-1833) by France France, Paperback | Indigo Chapters