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Procédure civile
Coles
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Procédure civile in Vernon, BC
By None
Current price: $37.99

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Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différends (MARD) et l'arbitrage. A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019.
Manuel de procédure civile, accompagné d'exercices pratiques et de questionnaires, sur la théorie de l'action en justice, les étapes du processus judiciaire, les compétences des juridictions, etc. Cette édition inclut un chapitre sur les modes amiables de résolution des différends (MARD) et l'arbitrage. A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice n°2019-222 du 23 mars 2019.



















