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Coles Les Turcs dans l'Union européenne: réflexions sur la prééminence du droit at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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Une analyse des droits garantis aux Turcs par l'accord d'Ankara, le Protocole additionnel, ainsi que par les décisions 1-80 et 3-80 du Conseil d'association. Les recours individuels et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes assurent un véritable statut juridique des Turcs dans l'Union européenne, entre citoyens européens et ressortissants extracommunautaires.
Une analyse des droits garantis aux Turcs par l'accord d'Ankara, le Protocole additionnel, ainsi que par les décisions 1-80 et 3-80 du Conseil d'association. Les recours individuels et les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes assurent un véritable statut juridique des Turcs dans l'Union européenne, entre citoyens européens et ressortissants extracommunautaires.
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