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Coles La réforme territoriale - une politique en faux-semblant ? at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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A rebours du discours officiel, la réforme territoriale n'est sans doute pas
une réforme de décentralisation. En tout cas, pas essentiellement. Il sera ici
posé l'hypothèse que la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre
2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire (mais en fait, l'a-t-il jamais
quitté ?).
La réforme confirme que la République est davantage «déconcentralisée»
que décentralisée, l'Etat modelant le territoire en tenant principalement
compte de ses intérêts et des contraintes nées des nouvelles exigences de
la gestion publique (R.G.P.P. et réforme des services déconcentrés par
exemple).
Le «big bang» fonctionnaliste mis en oeuvre conduit à une profonde
remise en question du rôle des collectivités territoriales et interroge quant à
son «principe d'action» : peut-on aménager le territoire contre les structures
qui le constituent, ou tout au moins indépendamment d'elles ?
Dépassant le discours officiel, cet ouvrage, assumant un parti-pris
critique, propose une lecture de la loi du 16 décembre 2010 qui en éclaire les
faux-semblants.
Les travaux réunis sont issus des contributions à un colloque organisé
en novembre 2010 à Lyon sur la réforme territoriale comme «tournant
dans la conception du territoire» par l'Equipe d'accueil «Droits comparé
et international des affaires» avec l'appui de la Faculté de Droit et Science
politique (Université Lyon 2) et du Conseil général du Rhône.
A rebours du discours officiel, la réforme territoriale n'est sans doute pas
une réforme de décentralisation. En tout cas, pas essentiellement. Il sera ici
posé l'hypothèse que la réforme territoriale issue de la loi du 16 décembre
2010 marque le retour de l'Etat sur le territoire (mais en fait, l'a-t-il jamais
quitté ?).
La réforme confirme que la République est davantage «déconcentralisée»
que décentralisée, l'Etat modelant le territoire en tenant principalement
compte de ses intérêts et des contraintes nées des nouvelles exigences de
la gestion publique (R.G.P.P. et réforme des services déconcentrés par
exemple).
Le «big bang» fonctionnaliste mis en oeuvre conduit à une profonde
remise en question du rôle des collectivités territoriales et interroge quant à
son «principe d'action» : peut-on aménager le territoire contre les structures
qui le constituent, ou tout au moins indépendamment d'elles ?
Dépassant le discours officiel, cet ouvrage, assumant un parti-pris
critique, propose une lecture de la loi du 16 décembre 2010 qui en éclaire les
faux-semblants.
Les travaux réunis sont issus des contributions à un colloque organisé
en novembre 2010 à Lyon sur la réforme territoriale comme «tournant
dans la conception du territoire» par l'Equipe d'accueil «Droits comparé
et international des affaires» avec l'appui de la Faculté de Droit et Science
politique (Université Lyon 2) et du Conseil général du Rhône.
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