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Coles La personnalité publique: actes du colloque, 14 et 15 juin 2007 at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas les mêmes caractéristiques que la personnalité juridique du droit privé.
Dans ce premier acte du colloque des 14 et 15 juin 2007 consacré à la notion de personnalité juridique ou (morale), les contributions en expliquent la spécificité marquée lorsqu'elle s'applique au secteur de l'Etat ou du droit public : elle ne présenterait donc pas les mêmes caractéristiques que la personnalité juridique du droit privé.
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