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La notion de rémunération: aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
Coles
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La notion de rémunération: aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal in Vernon, BC
By None
Current price: $333.95

Coles
La notion de rémunération: aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal in Vernon, BC
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Size: Paperback
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A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises.
A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises.


















