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Fraude fiscale et droit pénal: méthode pour une meilleure articulation des répressions

Fraude fiscale et droit pénal: méthode pour une meilleure articulation des répressions in Vernon, BC

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L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français. Prix de thèse 2023 de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille.
L'étude de la répression mise en oeuvre en matière fiscale montre que la réponse pénale est encore marginalisée, en dépit des nombreuses réformes entreprises dans ce domaine. La réflexion vise à revaloriser le rôle et la place du droit pénal au sein du système de répression fiscale français. Prix de thèse 2023 de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université de Lille.

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