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Enrichissement sans cause: théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples
Coles
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Enrichissement sans cause: théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples in Vernon, BC
By None
Current price: $193.95

Coles
Enrichissement sans cause: théorie générale et application particulière dans les relations au sein des couples in Vernon, BC
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Current price: $193.95
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Size: Paperback
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Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune.
Une synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond relatives à l'enrichissement sans cause et de ses conditions d'application. Cette disposition est utilisée dans le cadre de l'établissement des comptes entre ex-partenaires afin de rétablir une équité dans les apports de chacun durant la vie commune.


















