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Coles Droit Civil Les Obligations: Les SuretEs Personnelles at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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Le droit du créancier est garanti par le patrimoine du débiteur. C'est le gage général conféré par l'article 245 du code des biens : « Tous les biens du débiteur, présents et à venir, sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légales de préférence »...
Le droit du créancier est garanti par le patrimoine du débiteur. C'est le gage général conféré par l'article 245 du code des biens : « Tous les biens du débiteur, présents et à venir, sont le gage commun de ses créanciers et le prix s'en distribue entre eux par contribution, à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légales de préférence »...
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