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Coles Code général des collectivités territoriales 2005 at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de la loi de finances de décembre 2003 et de l'ordonnance du 20 février 2004 réformant le code du patrimoine.
Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour des lois sur la décentralisation du RMI, de la loi de finances de décembre 2003 et de l'ordonnance du 20 février 2004 réformant le code du patrimoine.
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