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Coles Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales at Village Green Shopping Centre in Vernon, BC
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Cet ouvrage comprend les dispositions du nouveau Code en vigueur en Belgique, introduit par la loi du 13 avril 2019, et plusieurs législations fédérales particulières qui n'y ont pas été intégrées, ainsi que les décrets relatifs au recouvrement des taxes régionales. Avec un tableau comparatif et un autre de concordance.
Cet ouvrage comprend les dispositions du nouveau Code en vigueur en Belgique, introduit par la loi du 13 avril 2019, et plusieurs législations fédérales particulières qui n'y ont pas été intégrées, ainsi que les décrets relatifs au recouvrement des taxes régionales. Avec un tableau comparatif et un autre de concordance.
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