Comprend les textes suivants exigés par l'École du Barreau : . Code civil du Québec. Charte canadienne des droits et libertés. Charte des droits et libertés de la personne. Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. Loi sur la protection du consommateur. Loi sur la Régie du logement. Loi sur le divorce. Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce. Règlement sur la publicité foncière. Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers | Code civil du Québec 2016-2017 by Jean-Louis Baudouin, Mass Market Paperback | Indigo Chapters