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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable
Coles
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Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable in Vernon, BC
By None
Current price: $47.95

Coles
Agir en justice et régler vos litiges à l'amiable in Vernon, BC
By None
Current price: $47.95
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Size: Paperback
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Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément.
Présentation des procédures qui permettent de régler toutes sortes de litiges (contentieux du travail, procédure de divorce, litiges entre propriétaires et locataires, contestation de l'impôt). A jour de la réforme du divorce et de la procédure pénale de plaider coupable. L'ouvrage propose des modèles de courriers en complément.


















