
Choice Made Simple!
Too many options?Click below to purchase an online gift card that can be used at participating retailers in Village Green Shopping Centre and continue your shopping IN CENTRE!Purchase HereHome
Actualités récentes en droit civil immobilier
Coles
Loading Inventory...
Actualités récentes en droit civil immobilier in Vernon, BC
By None
Current price: $128.95

Coles
Actualités récentes en droit civil immobilier in Vernon, BC
By None
Current price: $128.95
Loading Inventory...
Size: Paperback
*Product information may vary - to confirm product availability, pricing, shipping and return information please contact Coles
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs abordent divers thèmes d'actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier belge : les conséquences de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers, la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi, le partage, la colocation, etc. Ils font le point sur la jurisprudence récente.


















