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Actualité jurisprudentielle 2010-2011: droit commercial, droit des sociétés commerciales
Coles
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Actualité jurisprudentielle 2010-2011: droit commercial, droit des sociétés commerciales in Vernon, BC
By None
Current price: $84.95

Coles
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Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011 sont analysés. Ils concernent notamment les baux commerciaux, les entreprises en difficultés, les fonds de commerce, la propriété industrielle et les sociétés commerciales.
Une centaine d'arrêts de la Cour de cassation rendus entre avril 2010 et avril 2011 sont analysés. Ils concernent notamment les baux commerciaux, les entreprises en difficultés, les fonds de commerce, la propriété industrielle et les sociétés commerciales.


















